Arrêté du 14 octobre 1996

Article 3

Abrogé30 novembre 2020

Créé le 1 novembre 1996

L'arrêté du 27 novembre 1990 portant application de l'article 4 du décret du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au dimanche 29 novembre 2020