Arrêté du 14 octobre 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 27 novembre 1990 portant application de l'

article 4 du décret du 27 novembre 1990

relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance