En vigueur depuis le 30 novembre 2020
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Dates d'application des nouvelles règles
I. - Les dispositions des articles 1er (Indemnité de formation pour les élèves de l'INSP) et 2 (Fixation du montant de l'indemnité mensuelle pour les élèves) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Montant de la bourse pour les stagiaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé.