Arrêté du 27 novembre 2020

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions des articles 1er (Indemnité de formation pour les élèves de l'INSP) et 2 (Fixation du montant de l'indemnité mensuelle pour les élèves) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Montant de la bourse pour les stagiaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté, avec certaines parties applicables dès le 1er janvier 2021 et d'autres à partir de la publication du décret n° 2020-1469.

I. - Les dispositions des articles 1er (Indemnité de formation pour les élèves de l'INSP) et 2 (Fixation du montant de l'indemnité mensuelle pour les élèves) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Montant de la bourse pour les stagiaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance