Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 22 janvier 2016
La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.