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Arrêté du 14 janvier 2016

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Article 6

La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance