Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2020
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué comme suit :
-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;
-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :
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