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Arrêté du 14 janvier 2016

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Article 2

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) du présent arrêté est effectué comme suit :

-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) ;

-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041741074

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) du présent arrêté est effectué comme suit :

-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) ;

-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041741074

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 mars 2020art. 1 : Modification du versement de l'indemnité de formation

En résumé. Le texte modifie les conditions de versement d'une indemnité, remplaçant les périodes d'études par un système de versement progressif avec des montants différents selon l'année de scolarité.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance