Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016
Le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est fixé à 568 euros.
Arrêté du 14 janvier 2016
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est fixé à 568 euros.