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Arrêté du 14 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) est fixé à 568 euros.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) est fixé à 568 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance