Abrogé30 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2020
Cet arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 1996.
Arrêté du 14 octobre 1996
Cet arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2020
Cet arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 1996.
cite
Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au dimanche 29 novembre 2020
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 27 novembre 2020
Arrêté 1996-11-01