Arrêté du 27 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de la bourse mentionnée à l'article 9 (Rémunération des stagiaires de l'ENA) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020 · Dernière version le 7 mars 2024

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Fixation du montant de la bourse pour les stagiaires

Résumé. Le montant de la bourse pour les stagiaires non-fonctionnaires suivant le cycle préparatoire au troisième concours est fixé au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut.

Le montant mensuel de la bourse mentionnée à l'article 9 (Rémunération des stagiaires de l'ENA) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Modifié parArrêté du 29 février 2024art. 1 : Modification des montants d'une bourse et d'une indemnité

En résumé. Le montant de la bourse est désormais indexé sur le SMIC brut au lieu d'être fixé à un montant précis.

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance