En vigueur depuis le 30 novembre 2020 · Dernière version le 7 mars 2024
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Fixation du montant de la bourse pour les stagiaires
Le montant mensuel de la bourse mentionnée à l'article 9 (Rémunération des stagiaires de l'ENA) du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) susvisé est fixé au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut.