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Arrêté du 14 octobre 1996

Abrogé30 novembre 2020

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son article 4,

Abrogé30 novembre 2020

Créé le 1 novembre 1996

Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret du 27 novembre 1990 est fixé à 11 392 F brut par mois.
Abrogé30 novembre 2020

Créé le 1 novembre 1996

L'arrêté du 27 novembre 1990 portant application de l'article 4 du décret du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. Pochard

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 4

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au dimanche 29 novembre 2020

Arrêté du 14 octobre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4