Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants) du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.