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Arrêté du 14 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants) du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants) du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance