Abrogé30 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 30 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au dimanche 29 novembre 2020
Source : Légifrance