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Arrêté du 27 novembre 2015

actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des matériels autorisés pour les essences forestières

Résumé. Un arrêté met à jour les listes de matériels autorisés pour différentes essences d'arbres et la conservation des ressources génétiques forestières.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Modification de la liste des matériels forestiers autorisés

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels de base admis pour certaines essences forestières.

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 23
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Modification de l'annexe III sur les essences forestières

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels admis.

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 20
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Modification de l'annexe 4 des essences forestières

Résumé. L'annexe 4 de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est mise à jour pour la catégorie testée.

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 11
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Modification de l'annexe sur les matériels forestiers

Résumé. L'annexe sur les matériels de base pour la conservation des ressources génétiques forestières est mise à jour.

L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 7
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Modification de l'annexe sur la conservation ex situ des ressources génétiques forestières

Résumé. L'annexe sur la conservation ex situ des ressources génétiques forestières est mise à jour.

L'annexe 6 portant admission de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe VI → Version 4
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Application d'un arrêté sur les ressources génétiques forestières

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté concernant les ressources génétiques forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
V. Borzeix

(1) La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers, pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ; et à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/Conservation-ressources-genetiques-forestieres, pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 19, avenue du Maine, F-75 732 Paris Cedex 15, ou à IRSTEA, unité de recherche "Ecosystèmes forestiers ", domaine des Barres, F-45 290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Arrêté du 27 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6