Arrêté du 27 novembre 2015

Article 3

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Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Modification de l'annexe 4 des essences forestières

Résumé. L'annexe 4 de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est mise à jour pour la catégorie testée.

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 11
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance