Créé le 12 décembre 2015
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 23
-Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II