Arrêté du 27 novembre 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Modification de l'annexe sur les matériels forestiers

Résumé. L'annexe sur les matériels de base pour la conservation des ressources génétiques forestières est mise à jour.

L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 7
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance