Arrêté du 27 novembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les ressources génétiques forestières

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté concernant les ressources génétiques forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance