Article 9
Abrogé depuis le 2013-12-20 par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 18
La vérification de compatibilité génétique est notamment mise en oeuvre :
― en cas de doute sur la parenté d'un animal ;
― dans le cadre du protocole de suivi qualité prévu dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 ;
― dans le cadre du protocole de supervision mis en oeuvre par l'institut technique en charge des ruminants.
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