Article 13
Abrogé depuis le 2013-12-20 par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 18
Dans les races bovines à très petits effectifs dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir d'analyses de compatibilité génétique.
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