JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 13

Article 13

Dans les races bovines à très petits effectifs dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir d'analyses de compatibilité génétique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 6 décembre 2007

Abrogé le vendredi 20 décembre 2013

Dans les races bovines à très petits effectifs dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir d'analyses de compatibilité génétique.