Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de l’Arrêté du 13 mai 2024
Résumé. Ce texte modifie un arrêté antérieur sans préciser les détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024Art. null