Arrêté du 27 mai 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2024

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’Arrêté du 13 mai 2024

Résumé. Cet arrêt modifie un décret antérieur mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance