En vigueur depuis le 21 juin 2025
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Modification de l’arrêté du 13 mai 2024
L'arrêté du 13 mai 2024 susvisé (Extension des missions des hôpitaux militaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l’arrêté du 13 mai 2024) à 9 (Modification de l’Arrêté du 13 mai 2024) du présent arrêté.