Article 9
L'annexe VIII « Région Auvergne-Rhône-Alpes » est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau du point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées » :
a) Les lignes :
«
|Soins de suite et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation| |----------------------------------------------------------------------------------------------| | Soins de suite et de réadaptation-Mention « polyvalent » | | Soins de suite et de réadaptation-Mention « locomoteur » | | Soins de suite et de réadaptation-Mention « cardio-vasculaire » | | Soins de suite et de réadaptation-Mention « pneumologie » |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|Soins médicaux et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation-Adulte| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Soins de suite et de réadaptation-Soins polyvalents | | Soins médicaux et de réadaptation-Affections de l'appareil locomoteur | | Soins de suite et de réadaptation-Affections cardio-vasculaires | | Soins médicaux et de réadaptation-Affections respiratoires |
» ;
b) La ligne suivante est supprimée :
«
|Soins de suite et de réadaptation-Mention système nerveux| |---------------------------------------------------------|
» ;
2° Après le point 1.1.1. « Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées », il est inséré un point 1.1.2. ainsi rédigé :
« 1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
|Soins médicaux et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation| |----------------------------------------------------------------------------------------------| | Soins de suite et de réadaptation-Affections du système nerveux-Adulte |
» ;
3° Dans le tableau du point 3. « Activités spécifiques et partenariats », la ligne :
«
|Balnéothérapie| |--------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|Etat néant| |----------|
».
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