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Arrêté du 13 mai 2024

fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions des hôpitaux militaires

Résumé. L'arrêté ajoute huit hôpitaux militaires à une liste importante et précise leurs missions, comme soigner les soldats et les civils, faire de la recherche et enseigner.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-3 (Planification des soins par région), L. 6111-1 (Missions des établissements de santé), L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier), L. 6112-2 (Obligations des établissements de santé publics), L. 6112-3 (Les établissements assurant le service public hospitalier), L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux), L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier), L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées) et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-15 (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale) et R. 174-34 (Financement des soins du service de santé des armées) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (Ordonnance du 17 janvier 2018 sur la santé des militaires) relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, notamment son article 25 (Modifications des règles pour les hôpitaux militaires) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 (Organisation du service de santé des armées) portant organisation du service de santé des armées ;

Vu le protocole pluriannuel entre le ministère de la défense, le ministère en charge de la santé et de la sécurité sociale et le ministère en charge du budget du 11 avril 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Inscription des hôpitaux des armées à la liste prévue par le code de la santé publique

Résumé. Huit hôpitaux militaires sont ajoutés à une liste importante du code de la santé.

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Dispensation des soins par les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux militaires peuvent soigner n'importe qui, mais d'abord les soldats.

Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Activités de recherche et d'enseignement des hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées font des recherches et enseignent pour aider les militaires et les autres hôpitaux.

Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique (Les établissements assurant le service public hospitalier) ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU), ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Dispositions pour les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées ont ce qu'il faut pour soigner les gens, comme indiqué dans les annexes.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux des armées), les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Transmission des décisions ministérielles en matière de soins et d'équipements matériels lourds

Résumé. Les décisions du ministre de la Défense sur les soins et les gros équipements sont envoyées à la bonne direction de la santé régionale.

Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'à leur remplacement sont transmises à la directrice générale ou au directeur général de l'agence régionale de santé concernée.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Transmission des données par les hôpitaux des armées dans le cadre du schéma régional de santé

Résumé. La direction de l'agence régionale de santé peut demander aux hôpitaux militaires des données sur leurs installations et équipements pour le schéma régional de santé.

Pour l'application de l'article L. 6147-8 du code de la santé publique (Certification des hôpitaux des armées), lors de l'établissement du schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région), la directrice générale ou le directeur général de l'agence régionale de santé reçoit des hôpitaux des armées, à sa demande, les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins et aux équipements matériels lourds.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Évaluation de l'adéquation de l'offre de soins

Résumé. L'offre de soins doit bien répondre aux besoins de santé de la population, en incluant les hôpitaux des armées.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région) et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.

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Suppression d'articles réglementant les hôpitaux des armées

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 octobre 2017 concernant les hôpitaux des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Services de l'hôpital Percy

Résumé. L'hôpital Percy offre des soins spécialisés pour les militaires et les civils, avec des services comme la chirurgie et le traitement du cancer.
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Présentation de l'hôpital Bégin

Résumé. L'hôpital Bégin en Île-de-France soigne les militaires et les habitants, avec des services comme la réanimation et la psychiatrie.
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Activités minimales de l'hôpital Sainte-Anne

Résumé. L'arrêté fixe les activités et le nombre minimal de patients pour l'hôpital Sainte-Anne à Toulon, incluant la médecine, la chirurgie et la psychiatrie.
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Activités et seuils de soins pour l'hôpital Laveran (2024-2029)

Résumé. L'arrêté fixe les activités et le nombre minimal de soins que l'hôpital Laveran doit assurer à Marseille jusqu'en 2029.
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Présentation des activités et équipements de l'hôpital militaire de Brest (2024-2029)

Résumé. L'hôpital militaire de Brest présente ses services médicaux et ses équipements pour les années à venir.
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Services de l'hôpital militaire Legouest (2024-2029)

Résumé. L'hôpital militaire Legouest à Metz offre des soins et équipements pour les forces armées et la population locale jusqu'en 2029.
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Soins et équipements de l'hôpital militaire Robert Picqué (2024-2029)

Résumé. L'hôpital militaire Robert Picqué en Nouvelle-Aquitaine offre des soins et équipements modernes pour les cinq prochaines années.
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Soins externes et alternatives à l'hospitalisation

Résumé. L'hôpital militaire Desgenettes à Lyon offre des soins externes et des alternatives à l'hospitalisation pour les forces armées et les habitants.

Fait le 13 mai 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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