Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications d’un décret antérieur
Résumé. Cet arrêté indique qu’il y a des changements apportés à un décret antérieur mais ne précise pas ces modifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024Art. null