Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mai 2008

fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris

Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 modifié relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris,

Arrêtent :

Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
1er échelon : indice brut 901 ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
3e échelon : hors échelle A ;
4e échelon : hors échelle B.

Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.

Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément au décret n° 2014-502 du 16 mai 2014, article 3, les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2008 sont abrogées à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014, et au plus tard le 1er janvier 2015.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 27 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3