La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 modifié relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2015-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
1er échelon : indice brut 901 ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
3e échelon : hors échelle A ;
4e échelon : hors échelle B.
1 version
Abrogé depuis le 2015-01-01 par [object Object]
Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.
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2 cités
Abrogé depuis le 2015-01-01 par [object Object]
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément au décret n° 2014-502 du 16 mai 2014, article 3, les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2008 sont abrogées à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014, et au plus tard le 1er janvier 2015.
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth