Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
1er échelon : indice brut 901 ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
3e échelon : hors échelle A ;
4e échelon : hors échelle B.
Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.
Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.