JORF n° 0124 du 29 mai 2008

Décret du 27 mai 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Tangentielle Nord » entre Sartrouville et Noisy-le-Sec et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles, dans le département des Yvelines ; de Deuil-la-Barre, dans le département du Val-d'Oise ; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 5 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques)

Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

Décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 modifiant le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris

Décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris

Arrêté du 2 mai 2008 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris

Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Arrêté du 20 mai 2008 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décision du 22 mai 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2008 fixant pour l'année 2008, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale

Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 13 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)

Arrêté du 21 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 22 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Décret du 27 mai 2008 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 mai 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 mai 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

Décret du 27 mai 2008 portant nomination de magistrats

Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour l'environnement

Arrêté du 7 mai 2008 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués)

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 22 mai 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

Décret du 27 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire - M. Giroud (Maurice)

Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France et désignation de son président

Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence et désignation de son président

Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêté du 27 mai 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 27 mai 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)