JORF n°0124 du 29 mai 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 27 mai 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Tangentielle Nord » entre Sartrouville et Noisy-le-Sec et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles, dans le département des Yvelines ; de Deuil-la-Barre, dans le département du Val-d'Oise ; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national
- Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques)
- Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 modifiant le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris
- Décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris
- Arrêté du 2 mai 2008 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
- Arrêté du 27 mai 2008 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
- Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
- Arrêté du 21 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mai 2008 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 21 mai 2008 fixant pour l'année 2008, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
- Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 mai 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 14 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 mai 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de la justice
- Décret du 27 mai 2008 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour l'environnement
- Arrêté du 7 mai 2008 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 27 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire - M. Giroud (Maurice)
- Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France et désignation de son président
- Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux-Talence et désignation de son président
- Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 mai 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret du 27 mai 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 13 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
- Arrêté du 21 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 22 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Avis relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2008 à l'issue des concours interne et externe
- Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique