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Arrêté du 27 mai 2008

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Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.

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Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance