Abrogé par Décret n°2014-502 du 16 mai 2014 - art. 3
Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.