Article 2
Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977 fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.
1 version
Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977 fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.
1 version
Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977 fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.