JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977 fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977 fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.