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Annexe

JORF n°0124 du 29 mai 2008

Arrêté du 2 mai 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;

Vu la transmission du 21 février 2007 par le responsable technique de l'automobile-club de l'Ouest des plans représentant les différentes configurations du projet de circuit envisagé sur le site de Maison Blanche ;

Vu la note établie le 26 février 2007 par le rapporteur de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) au président de la commission précitée relative aux travaux d'agrandissement et de modernisation du circuit de Maison Blanche ;

Vu les nouveaux projets d'aménagement transmis par le directeur général du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans et l'avis favorable émis par les membres de la CNECV en réunion plénière du 31 août 2007 ;

Vu la transmission du 13 septembre 2007 au directeur général du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans des remarques et propositions de la commission nationale sur les aménagements du nouveau circuit de Maison Blanche ;

Vu la liste des travaux réalisés cette année sur la piste de Maison Blanche et les plans de ce circuit transmis par le directeur général du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans au président de la CNECV ;

Vu les correspondances adressées le 26 février 2008 par le président de la CNECV au préfet de la Sarthe et au directeur général du syndicat mixte des 24 Heures du Mans les informant que la commission nationale n'a pas d'objection à la réalisation des travaux envisagés ;

Vu la visite des membres de la CNECV sur le circuit de Maison Blanche le 11 mars 2008 leur permettant de constater l'état d'avancement des travaux et d'émettre un avis global sur les infrastructures et dont le compte rendu de visite a été transmis au préfet de la Sarthe et au directeur général du circuit le 18 avril 2008 ;

Vu le procès-verbal de réalisation des travaux établi le 21 avril 2008 par la direction départementale de l'équipement de la Sarthe (DDE) constatant la réalisation des travaux effectués sur le circuit de Maison Blanche et leur conformité aux plans présentés par le syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans et aux prescriptions de la commission nationale ;

Vu le plan masse du circuit de Maison Blanche constaté et validé par le représentant de la DDE le 21 avril 2008 et, après examen, cosigné à la même date par le rapporteur de la CNECV ;

Vu les éléments de tranquillité publique transmis par le cabinet du préfet de la Sarthe le 23 avril 2008 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan masse et avec les configurations de piste annexées au présent arrêté (1) pour les usages suivants :
― configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une utilisation autos ;
― configuration de piste n° 2 : longueur 1 746,05 mètres pour une utilisation autos ou motos ;
― configuration de piste n° 3 : longueur 784,60 mètres pour une utilisation autos ou motos.
Pour chaque configuration, la piste ne peut être utilisée que dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

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Article 2

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément pour chaque configuration de piste sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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Article 3

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
I. ― 1° Le circuit est ouvert de 8 heures à 20 heures.
2° Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 20 heures que pour des usages n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.
3° Les samedis, dimanches et jours fériés, ne peuvent se dérouler sur le circuit que les activités n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit ou les activités de club et école de pilotage.
4° Des dérogations à ces conditions d'ouverture ne pourront être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de quinze jours par an.
II. ― L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet de la Sarthe, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
III. ― L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
IV. ― L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores produits par l'activité du circuit en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Il dispose d'un délai d'une année à compter de la publication du présent arrêté pour mettre en œuvre cette mesure. Les informations collectées seront conservées et communiquées au préfet de la Sarthe sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces informations qu'il transmet au préfet de la Sarthe.

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Article 5

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 2 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans.