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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur financier pour l'ADEME
Résumé. Un arrêté de 2008 désigne un contrôleur pour vérifier les finances de l'ADEME, une agence environnementale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mai 2008, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'environnement est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
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