A. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans les établissements ci-après :
― hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
― centre sanitaire social et pédagogique de Chanteloup, à Sainte-Savine (Aube) ;
― maison de retraite, à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) ;
― maison de retraite, à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;
― maisons de retraite, à Carquebut et à Sainte-Mère-Eglise (Manche) ;
― maison de retraite, à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne) ;
― hôpital local, à Sées (Orne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sare (Pyrénées-Atlantiques) ;
― hôpital local, à Munster (Haut-Rhin) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Picquigny (Somme) ;
― foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Ambazac (Haute-Vienne).
Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité, accompagnée des trois dernières fiches de notation. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
B. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et en application du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, les postes suivants :
- Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de France Télécom, dans les établissements ci-après :
― hôpital local, au Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard) ;
― établissement public départemental pour adultes handicapés, à Marly (Moselle) ;
― maison de retraite, à Saint-Varent (Deux-Sèvres). - Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de France-Télécom, dans les établissements ci-après :
― maison d'enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
― établissement public médico-social l'Ehrétia, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Auroux (Lozère) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chanac (Lozère) ;
― maisons de retraite, à Lithaire, à La Haye-du-Puits et à Neufmesnil (Manche) ;
― centre de long séjour, à Luzy (Nièvre) ;
― maison de retraite, à Tinchebray (Orne) ;
― maison de retraite, à Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) ;
― hôpital local, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;
― maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
― maison de retraite, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;
― maison de retraite, à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne) ;
― institut médico-éducatif départemental Léopold Héder, à Cayenne (Guyane). - Postes de directeur adjoint, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de France Télécom, dans les établissements ci-après :
― institut médico-éducatif, à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
― centre psychothérapique de l'Orne, à Alençon (Orne) ;
― centre hospitalier, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire).
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale ;
― les fonctionnaires de France Télécom.
Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :
― un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
― un état des services civils accomplis délivré par votre administration ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la dernière décision indiciaire ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
1 version