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Arrêté du 27 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
1er échelon : indice brut 901 ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
3e échelon : hors échelle A ;
4e échelon : hors échelle B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
1er échelon : indice brut 901 ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
3e échelon : hors échelle A ;
4e échelon : hors échelle B.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance