Les impôts et taxes affectés en 2008 pour la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale au titre des heures supplémentaires et heures complémentaires sont répartis à titre provisoire conformément au tableau ci-dessous :

| RÉGIME |QUOTE-PART
(en %)| |----------------------------------------------------------------|-----------------------| | CNAMTS - Branche maladie-maternité-invalidité-décès. | 17,357 5 | |CNAMTS - Branche accidents du travail-maladies professionnelles.| 2,462 1 | | CNAF. | 4,094 8 | | CNAVTS. | 69,588 0 | | CCMSA - Régime des salariés agricoles. | 6,474 6 | | CRPCEN. | 0,023 0 |

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.