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Arrêté du 23 mai 2008

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance

Résumé. La dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance nolisés est étendue à certaines voies d'eaux intérieures nationales, avec des exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Annexe 5
- Arrêté du 25 octobre 2007
Annexe 5

En vigueur depuis le 30 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2008

Arrêté du 23 mai 2008
Article 1
Article 2