A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2007Annexe 5
- Arrêté du 25 octobre 2007Annexe 5
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Arrêté du 23 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,
Arrête :
Créé le 30 mai 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric