Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alinéas 1 et 3) ;

Vu les arrêtés du 26 janvier 1999 et du 24 février 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 10 juillet 2007

, portant extension de la

convention collective du département de l'Isère du 17 septembre 1998

concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le

décret du 1er mars 1962

(c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et de textes la complétant

;

Vu le protocole d'accord du 19 décembre 2007 portant sur la fixation de la valeur de l'indemnité de repas de nuit et des indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations syndicales signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 9 avril 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (anciennement article R. 133-2),

Arrêtent :

Fait à Paris, le 13 mai 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du travail et de l'emploi,

M. Quiqueré

Nota. ― Le texte du protocole d'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.