Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 10
Créé le 8 octobre 2018 · En vigueur du 3 février 2023 au 30 septembre 2025
I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS Pédagogiques généraux | OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Module juridique | Réglementation relative à l'usage des armes | Maîtriser le cadre juridique de l'intervention armée | Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes. | 45 minutes |
| Entraînement pratique | Maniement et sécurité des armes | Intervention graduée et sécurisée de l'agent | Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. | 2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
I bis.-En application de l'article R. 612-39 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers mensuels devant être suivis par les agents exerçant la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du même code, sont fixés dans le tableau ci-dessous :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Entraînements pratiques | Obéissance du chien | Maîtriser :
| Savoir :
| 4 heures |
| Modalités d'intervention d'une équipe cynotechnique | Préparer la recherche | Savoir :
| ||
| Conduire son chien et mener une recherche d'explosif | Savoir :
| |||
| Effectuer un compte-rendu | Savoir effectuer un compte-rendu à l'attention du donneur d'ordre et des services de déminage. |
II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS Pédagogiques généraux | OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Entraînement pratique | Maniement et sécurité des armes | Intervention graduée et sécurisée de l'agent | Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. | 2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
| S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. | 4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS Pédagogiques généraux | OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Entraînement pratique | Maniement et sécurité des armes | Intervention graduée et sécurisée de l'agent | Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. | 2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
| S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. | 4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS Pédagogiques généraux | OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Entraînement pratique | Maniement et sécurité des armes | Intervention graduée et sécurisée de l'agent | S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. | 4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS Pédagogiques généraux | OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques | DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
| Entraînement pratique | Maniement et sécurité des armes | Intervention graduée et sécurisée de l'agent | Savoir : -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; -gérer un incident avec le recours aux armes ; -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. | 2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
| S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. | 4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.