I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Module juridique

Réglementation relative

à l'usage des armes

Maîtriser le cadre juridique

de l'intervention armée

Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes.

45 minutes

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

I bis.-En application de l'article R. 612-39 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers mensuels devant être suivis par les agents exerçant la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du même code, sont fixés dans le tableau ci-dessous :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

GÉNÉRAUX

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

SPÉCIFIQUES

DURÉE MINIMALE

Entraînements pratiques

Obéissance du chien

Maîtriser :

-les techniques d'obéissance ;

-les techniques du binôme maître-chien.

Savoir :

-effectuer une suite au pied en laisse chien démuselé, et sans laisse chien muselé ;

-effectuer un maintien de place en position couché/ assis, le maître à vue ;

-faire effectuer au chien des positions statiques (assis, debout, couché) au pied du maître ;

-effectuer un rappel ;

-faire effectuer au chien un saut.

4 heures

Modalités d'intervention d'une équipe cynotechnique

Préparer la recherche

Savoir :

-recueillir l'information ;

-préparer et mettre en place l'équipement ;

-mettre en condition son chien.

Conduire son chien et mener une recherche d'explosif

Savoir :

-mener une recherche efficacement ;

-désigner un objet à son chien ;

-se positionner durant la mission de recherche d'explosif ;

-effectuer un porté de son chien ;

-observer et interpréter les réactions et attitudes de son chien durant la mission de recherche d'explosif ;

-conduire et récompenser son chien lors de recherches afin d'entretenir sa mémorisation des matières ;

-repérer la fatigue de son chien et lui ménager des phases de repos.

Effectuer un compte-rendu

Savoir effectuer un compte-rendu à l'attention du donneur d'ordre et des services de déminage.

II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.

III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité

des armes

Intervention graduée

et sécurisée de l'agent

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité

des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.

I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Module juridique

Réglementation relative

à l'usage des armes

Maîtriser le cadre juridique

de l'intervention armée

Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes.

45 minutes

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.

III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité

des armes

Intervention graduée

et sécurisée de l'agent

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité

des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.

I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Module juridique

Réglementation relative

à l'usage des armes

Maîtriser le cadre juridique

de l'intervention armée

Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes.

45 minutes

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.

III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité

des armes

Intervention graduée

et sécurisée de l'agent

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement

et sécurité

des armes

Intervention graduée et sécurisée

de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.