Arrêté du 28 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. 8

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Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les armes utilisées par les agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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