Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 juin 2017
Résumé L'article modifie un autre arrêté pour adapter la formation des agents de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 14-1 > >
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