JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 27 juin 2017

Résumé L'article modifie un autre arrêté pour adapter la formation des agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 14-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 14-1