Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 juin 2017
Résumé. L'article modifie un autre arrêté pour adapter la formation des agents de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1