Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. null

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Modification des règles d'utilisation des armes pour la sécurité privée

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les armes utilisées par les employés de surveillance et de gardiennage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null

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