Arrêté du 15 novembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 14-1

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Modification des règles de surveillance et de gardiennage

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de gardiennage pour les activités privées de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 14-1

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