JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 6

Article 6

Avant le dernier alinéa du II de l'article 14-1 du même arrêté, sont insérés deuxalinéas ainsi rédigés :
« Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :
«

| THÈME | PARTIE |OBJECTIFS
Pédagogiques
généraux| OBJECTIFS
Pédagogiques
spécifiques | DURÉE MINIMALE | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Entraînement pratique | Maniement et sécurité des armes |Intervention graduée et sécurisée de l'agent |Savoir :
-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
-gérer un incident avec le recours aux armes ;
-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.|2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre| |S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.|4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée| | | |

».


Historique des versions

Version 1

Avant le dernier alinéa du II de l'article 14-1 du même arrêté, sont insérés deuxalinéas ainsi rédigés :

« Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :

«

THÈME

PARTIE

OBJECTIFS

Pédagogiques

généraux

OBJECTIFS

Pédagogiques

spécifiques

DURÉE MINIMALE

Entraînement pratique

Maniement et sécurité des armes

Intervention graduée et sécurisée de l'agent

Savoir :

-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

-gérer un incident avec le recours aux armes ;

-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

».