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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour l'enseignement du judo-jujitsu

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir professeur de judo-jujitsu, en insistant sur la sécurité et les compétences pédagogiques.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Le diplôme de judo-jujitsu atteste maintenant que son titulaire peut concevoir, coordonner et perfectionner des projets d'action ainsi qu'encadrer le sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une nouvelle disposition légale

Résumé. Un nouveau texte a été ajouté à une règle existante.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'enseignement du judo-jujitsu

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'enseignement du judo-jujitsu sont modifiées, incluant des tests techniques et pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour enseigner le judo-jujitsu

Résumé. Les futurs professeurs de judo-jujitsu doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et enseigner en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en judo-jujitsu

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables de judo-jujitsu sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en judo-jujitsu sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de judo-jujitsu est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes I et II de l'ancien arrêté sont remplacées par de nouvelles dans l'arrêté actuel.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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Dispenses d'exigences pour l'obtention du diplôme d'État spécialisé dans le judo-jujitsu

Résumé. Les sportifs de haut niveau et les titulaires de certains diplômes ou grades sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation et obtenir le diplôme d'État spécialisé dans le judo-jujitsu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation commencent le 1er octobre 2022, mais certaines parties commencent seulement le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au point c et au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Modification des qualifications pour le diplôme de judo-jujitsu) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des évaluations pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Les règles pour évaluer les compétences en judo-jujitsu dans un diplôme sportif sont mises à jour.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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