Arrêté du 18 décembre 2008

Article 6 bis

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 12 avril 2018

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l' article A. 212-52 du code du sport .

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en judo-jujitsu ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le judo-jujitsu en sécurité ”, mentionnées à l' article A. 212-52 bis du code du sport , figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ judo-jujitsu ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article A. 212-52 bis du code du sport Code du sportart. A212-52

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2022art. 7

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Créé parArrêté du 4 avril 2018art. 4