Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 18 décembre 2008
Résumé. L'article 11 met à jour une partie de l'arrêté de 2008 pour s'assurer que les règles sont respectées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III