Arrêté du 27 juillet 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation en judo-jujitsu

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables de judo-jujitsu sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-26cite  Code du sportart. A212-52

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