Arrêté du 27 juillet 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en judo-jujitsu sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance