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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2008
Résumé. Un article du règlement du 18 décembre 2008 a été annulé en juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis