Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008
Résumé. Un texte de loi récent a supprimé une règle plus ancienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4