Arrêté du 13 novembre 1997

Article 4

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Article 4

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 décembre 1997 · Abrogé le 4 août 2018

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 12 décembre 1997 au vendredi 3 août 2018

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