Arrêté du 25 octobre 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 novembre 1995 · Abrogé le 4 août 2018

La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 1995 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance