Arrêté du 25 octobre 1995

Article 3

Créé le 4 novembre 1995

La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 août 2018

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2018art. 8 (V)

En vigueur du samedi 4 novembre 1995 au vendredi 3 août 2018

La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.