Abrogé4 août 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 4 novembre 1995
La commission est présidée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.