Arrêté du 13 novembre 1997

Article 1

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Article 1

Un comité des enquêtes sociologiques est créé au ministère de la défense.

Ce comité est compétent pour harmoniser les thèmes des enquêtes à faire réaliser par l'observatoire social de la défense, émettre des avis, exprimer les besoins des armées, de la gendarmerie, des services communs et de la direction générale de l'armement en documents de synthèse. Il est obligatoirement consulté sur le plan annuel d'enquêtes élaboré par l'observatoire social de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 décembre 1997 · Abrogé le 4 août 2018

Un comité des enquêtes sociologiques est créé au ministère de la défense.

Ce comité est compétent pour harmoniser les thèmes des enquêtes à faire réaliser par l'observatoire social de la défense, émettre des avis, exprimer les besoins des armées, de la gendarmerie, des services communs et de la direction générale de l'armement en documents de synthèse. Il est obligatoirement consulté sur le plan annuel d'enquêtes élaboré par l'observatoire social de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 décembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance