Arrêté du 25 octobre 1995

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 novembre 1995 · Abrogé le 4 août 2018

Art. 6.

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 1995 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance