Arrêté du 13 novembre 1997

Article 2

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Article 2

Présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, le comité des enquêtes sociologiques comprend :

- le chef d'état-major des armées ;

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le chef du contrôle général des armées ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le directeur central du service des essences des armées ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

- le chef de l'observatoire social de la défense,

ou leurs représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 décembre 1997 · Abrogé le 4 août 2018

Présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, le comité des enquêtes sociologiques comprend :

- le chef d'état-major des armées ;

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le chef du contrôle général des armées ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le directeur central du service des essences des armées ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

- le chef de l'observatoire social de la défense,

ou leurs représentants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2002 au dimanche 17 octobre 2010

En vigueur du vendredi 12 décembre 1997 au vendredi 1 février 2002

Source : Légifrance